{"id":753,"date":"2021-07-02T16:16:35","date_gmt":"2021-07-02T14:16:35","guid":{"rendered":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/?page_id=753"},"modified":"2021-07-02T16:27:44","modified_gmt":"2021-07-02T14:27:44","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1\/ DOCUMENTATIONS : Les caract\u00e9ristiques et cotes port\u00e9es sur nos documentations sont \u00e9tablies \u00e0 titre indicatif. Elles ne nous engagent en aucun cas. Dans le cadre de l\u2019\u00e9volution technique de nos fabrications, nous nous r\u00e9servons la facult\u00e9 de les modifier sans avis et sans changement de prix. Toutefois, l\u2019acheteur conserve la possibilit\u00e9 de sp\u00e9cifier les caract\u00e9ristiques auxquelles il subordonne son engagement.<\/p>

\u00a0<\/p>

2\/ ETUDES : Les \u00e9tudes et recommandations sont faites gracieusement et donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Elles n\u2019engagent pas la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Elles ne constituent pas un \u00e9l\u00e9ment d\u2019ex\u00e9cution et il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur, sous sa propre responsabilit\u00e9, de les contr\u00f4ler et de v\u00e9rifier qu\u2019elles tiennent compte des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales applicables pour ce genre de r\u00e9alisation et des conditions particuli\u00e8res d\u2019emploi.<\/p>

\u00a0<\/p>

3\/ COMMANDES : Tous les ordres, m\u00eame ceux pris par nos agents et repr\u00e9sentants, ne nous engagent qu\u2019apr\u00e8s acceptation \u00e9crite de notre part. Une commande enregistr\u00e9e ne peut donner lieu \u00e0 annulation sans notre accord pr\u00e9alable. Dans tous les cas, les produits command\u00e9s qui ne seraient pas r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans notre stock, ou les produits fabriqu\u00e9s ou en cours de fabrication, seraient factur\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur.
Toute remise de mat\u00e9riel est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par nos clients au d\u00e9part de nos magasins et ateliers. Elle implique de sa part adh\u00e9sion compl\u00e8te et sans r\u00e9serve \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales telles qu\u2019elles lui sont expos\u00e9es sur nos propositions de prix, bons de livraison et factures, toutes clauses d\u2019achat contraires n\u2019\u00e9tant pas simplement neutralis\u00e9es, mais exclues et annul\u00e9es \u00e0 tout moment, au seul profit des n\u00f4tres, d\u00e8s lors que la marchandise a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e ou la commande pass\u00e9e pour ce qui concerne les produits hors stock ou de notre fabrication.
Tous cas fortuit ou de force majeure, tout incident de fabrication ou d\u2019exposition ainsi qu\u2019incendie, gr\u00e8ve partielle ou totale, \u00e9meute, conflit, guerre, cataclysme naturel, ayant une cons\u00e9quence directe ou indirecte sur les livraisons ou sur les ventes, suspendent les obligations de notre soci\u00e9t\u00e9 sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

4\/ PRIX : Les prix factur\u00e9s sont ceux indiqu\u00e9s sur notre tarif en vigueur au jour de la livraison. Ils sont indiqu\u00e9s hors taxes et supportent la TVA applicable le jour de la facturation. Les modifications de prix s\u2019effectuent sans pr\u00e9avis. Nos offres pour les produits hors stock et pour nos fabrications sont \u00e0 prix ferme pour la dur\u00e9e de l\u2019option. Faute d\u2019indication, ce d\u00e9lai d\u2019option sera de 3 semaines. Au-del\u00e0, le client devra nous questionner \u00e0 nouveau.
Tous nos prix s\u2019entendent, sauf stipulation contraire, pour des marchandises charg\u00e9es et agr\u00e9es au d\u00e9part de nos entrep\u00f4ts ou d\u00e9part usine lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une livraison directe de nos fournisseurs.<\/p>

\u00a0<\/p>

5\/ TAXE : En cas d\u2019escompte, celui-ci sera d\u00e9duit de notre chiffre d\u2019affaires taxable ; le montant de la TVA d\u00e9ductible par notre client devra donc \u00eatre diminu\u00e9 du montant de celle aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019escompte.<\/p>

\u00a0<\/p>

6\/ DELAIS DE LIVRAISON : Les d\u00e9lais que nous sommes appel\u00e9s \u00e0 fixer pour des commandes, sont donn\u00e9s \u00e0 titre de simple indication et sans aucune garantie. Ils n\u2019impliquent pas un engagement ferme de notre part, sauf accord expr\u00e8s par \u00e9crit sur notre accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande.
Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l\u2019annulation de la commande ni donner lieu \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats, indemnit\u00e9s ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>

\u00a0<\/p>

7\/ TRANSPORT : Les marchandises sont vendues prises en nos magasins et ateliers et voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur, m\u00eame lorsqu\u2019elles sont exp\u00e9di\u00e9es franco. En cas de temps de route anormalement long, d\u2019avarie ou de manquant, c\u2019est donc \u00e0 lui qu\u2019il appartient de formuler au transporteur des r\u00e9serves motiv\u00e9es et explicit\u00e9es sur le bon de livraison, et de les lui confirmer par lettre recommand\u00e9e dans les 3 jours (Art. 105 du Code du Commerce). Le camionnage comprend le transport de nos entrep\u00f4ts au lieu de livraison normalement accessible par les v\u00e9hicules. Le d\u00e9chargement incombe toujours au destinataire et s\u2019effectue sous sa responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>

\u00a0<\/p>

8\/ RECEPTION DES MARCHANDISES : L\u2019acheteur se doit de v\u00e9rifier, au moment de l\u2019enl\u00e8vement en nos magasins ou \u00e0 la r\u00e9ception en ses ateliers ou sur chantier, la conformit\u00e9 du mat\u00e9riel remis avec le d\u00e9tail port\u00e9 sur le bordereau de livraison. Seules seront prises en consid\u00e9ration les r\u00e9serves not\u00e9es contradictoirement sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport restitu\u00e9 au chauffeur, et confirm\u00e9es par lettre recommand\u00e9e dans les 3 jours, selon les dispositions du Code de Commerce.
Les r\u00e9clamations concernant les mat\u00e9riels pr\u00e9sentant des anomalies ou d\u00e9fectuosit\u00e9s visibles, sont \u00e0 faire au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison.<\/p>

\u00a0<\/p>

9\/ CONTROLE DE LA QUALITE : Sauf stipulation contraire, les marchandises fournies sont livr\u00e9es en qualit\u00e9 courante et marchande. Lorsqu\u2019un client destine nos produits \u00e0 un emploi sp\u00e9cifique, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 si la qualit\u00e9 particuli\u00e8re que suppose cet emploi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9e par lui et accept\u00e9e par nous.
Vice apparent : Tout vice apparent est couvert par la r\u00e9ception sans r\u00e9serve de la marchandise du vendeur.
Vice cach\u00e9 : Les responsabilit\u00e9s du vendeur en la marchandise sont celles pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Tous d\u00e9fauts inh\u00e9rents au mat\u00e9riel n\u2019obligent le vendeur qu\u2019au remplacement pur et simple de la marchandise, \u00e0 l\u2019exclusion de toute participation aux dommages \u00e9ventuellement subis.<\/p>

\u00a0<\/p>

10\/ RETOUR : Aucun retour de marchandises ne sera accept\u00e9 sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable.
Dans le cas de reprise, les marchandises rendues devront \u00eatre en parfait \u00e9tat, sous emballage d\u2019origine, et livr\u00e9es depuis moins de 10 jours. Elles feront l\u2019objet d\u2019un avoir \u00e9gal \u00e0 la valeur port\u00e9e sur la facture correspondante, minor\u00e9e de 10% pour frais de magasinage et frais administratifs. La facture justificative de l\u2019achat devra imp\u00e9rativement nous \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette reprise.
En aucun cas les mat\u00e9riels que nous aurons \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 commander sp\u00e9cialement ne seront repris.<\/p>

\u00a0<\/p>

11\/ GARANTIE : Les marchandises en provenance de nos fournisseurs sont couvertes par les fabricants dans les conditions et pour la dur\u00e9e de garantie donn\u00e9es par chacun.
Les produits de nos fabrications sont garantis conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078.12 du 4.01.1978 et couverts par une police d\u2019assurance constructeur \u00ab garantie de bon fonctionnement \u00bb.
Ne seraient pas pris en compte dans le cadre de ces garanties toute marchandise, produit ou composant n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par un professionnel conform\u00e9ment aux normes et DTU en vigueur, et dans les r\u00e8gles de l\u2019art, ou ayant fait l\u2019objet d\u2019une utilisation autre que la fonction pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, ou d\u2019un usage abusif, ou mis en contact avec des produits non habituellement usit\u00e9s dans le cadre de cette fonction. Notre garantie est limit\u00e9e au seul remplacement des pi\u00e8ces reconnues par nous comme \u00e9tant d\u00e9fectueuses, et ne comprend pas le remboursement des frais de main d\u2019\u0153uvre, de d\u00e9placement, de transport aller et retour, ni aucune indemnisation quelconque, pour d\u00e9g\u00e2ts \u00e9ventuels occasionn\u00e9s aux existants notamment.<\/p>

\u00a0<\/p>

12\/ CONDITIONS DE PAIEMENT : A d\u00e9faut de stipulations particuli\u00e8res, les marchandises sont payables au comptant \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement. Ceci notamment pour tout client n\u2019ayant pas un compte ouvert en nos livres et pour tout enl\u00e8vement dont la valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 300 euros. Apr\u00e8s ouverture d\u2019un compte, sur r\u00e9f\u00e9rences d\u2019usage, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi du 4 ao\u00fbt 2008 dite loi de modernisation des entreprises, le paiement de nos factures s\u2019effectue \u00e0 30 jours fin de mois et ne devra pas exc\u00e9der 60 jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission de la facture, ou 45 jours fin de mois.
De convention expresse, et sauf report sollicit\u00e9 \u00e0 temps et accord\u00e9 par nous, le d\u00e9faut de paiement de nos fournitures et prestations \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e, entra\u00eenera de plein droit :
– l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de r\u00e8glement pr\u00e9vu (traite accept\u00e9e ou non) et quelles que soient les clauses du contrat ;
– le paiement d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de retard de 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal par mois de retard ;
– l\u2019application, en vertu de la Loi du 22 mars 2012 et du D\u00e9cret du 2 octobre 2012, des Art. L.441-3, L.441-6 et D.441-5 du Code de Commerce, de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 \u20ac. Si les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de cette indemnit\u00e9 forfaitaire, une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre demand\u00e9e sur justification ;
– la suspension ou l\u2019annulation pure et simple et sans avis de notre part, de toute commande en cours, sans que puissent nous \u00eatre oppos\u00e9es les conditions du contrat ou nous \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es des indemnit\u00e9s ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>

\u00a0<\/p>

13\/ RESERVE DE PROPRIETE : Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 26 juillet 2005, nos marchandises restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix.
L’acheteur s’oblige personnellement \u00e0 l’\u00e9gard du vendeur \u00e0 ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propri\u00e9t\u00e9, ni par constitution de gages, des marchandises achet\u00e9es avant le paiement int\u00e9gral du prix. En cas d’opposition de l’acheteur \u00e0 la restitution des marchandises impay\u00e9es, une simple ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 vaudra r\u00e9solution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes vers\u00e9s nous resteront acquis \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats.
Malgr\u00e9 la clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, l’acqu\u00e9reur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir \u00e0 partir de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en cons\u00e9quence et en supporter les charges.<\/p>

\u00a0<\/p>

14\/ Le consommateur est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 qui lui est offerte par l\u2019article L.152 1 du Code de la consommation, en cas de litige r\u00e9sultant de la pr\u00e9sente convention, d\u2019avoir recours \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, m\u00e9diateur agr\u00e9\u00e9 par la CECM (Commission d\u2019Evaluation et de Contr\u00f4le de la M\u00e9diation de la consommation).<\/p>

Le Centre de M\u00e9diation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des N\u00e9gociants en Appareil Sanitaires (FNAS) et ses coordonn\u00e9es sont les suivantes :
Centre de M\u00e9diation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) \u2013 Service M\u00e9diation de la consommation
Adresse postale : 39 avenue Franklin D. Roosevelt \u2013 75008 PARIS
T\u00e9l\u00e9phone : 01-44-95-11-40
Adresse mail : consommation@cmap.fr
Site internet : www.mediateur-conso.cmap.fr<\/p>

Le consommateur est inform\u00e9 que la saisine du m\u00e9diateur ne peut intervenir qu\u2019apr\u00e8s avoir tent\u00e9 au pr\u00e9alable de r\u00e9soudre le litige directement avec la soci\u00e9t\u00e9, par une r\u00e9clamation \u00e9crite.<\/p>

\u00a0<\/p>

15\/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de diff\u00e9rend portant sur l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions, ou de litige de toute nature, la loi fran\u00e7aise est seule applicable et le Tribunal de Commerce de CHAMBERY seul comp\u00e9tent, m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie, de pluralit\u00e9 de demandeurs ou de d\u00e9fendeurs et nonobstant toute clause contraire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 1\/ DOCUMENTATIONS : Les caract\u00e9ristiques et cotes port\u00e9es sur nos documentations sont \u00e9tablies \u00e0 titre indicatif. Elles ne nous engagent en aucun cas. Dans le cadre de l\u2019\u00e9volution technique de nos fabrications, nous nous r\u00e9servons la facult\u00e9 de les modifier sans avis et…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"full_width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-753","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV - Cuisines et Bains<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - Cuisines et Bains\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 1\/ DOCUMENTATIONS : Les caract\u00e9ristiques et cotes port\u00e9es sur nos documentations sont \u00e9tablies \u00e0 titre indicatif. Elles ne nous engagent en aucun cas. Dans le cadre de l\u2019\u00e9volution technique de nos fabrications, nous nous r\u00e9servons la facult\u00e9 de les modifier sans avis et...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cuisines et Bains\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-07-02T14:27:44+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"10 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/\",\"url\":\"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/\",\"name\":\"CGV - Cuisines et Bains\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-07-02T14:16:35+00:00\",\"dateModified\":\"2021-07-02T14:27:44+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CGV\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/#website\",\"url\":\"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/\",\"name\":\"Cuisines et Bains\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CGV - Cuisines et Bains","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"CGV - Cuisines et Bains","og_description":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 1\/ DOCUMENTATIONS : Les caract\u00e9ristiques et cotes port\u00e9es sur nos documentations sont \u00e9tablies \u00e0 titre indicatif. Elles ne nous engagent en aucun cas. Dans le cadre de l\u2019\u00e9volution technique de nos fabrications, nous nous r\u00e9servons la facult\u00e9 de les modifier sans avis et...","og_url":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/","og_site_name":"Cuisines et Bains","article_modified_time":"2021-07-02T14:27:44+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"10 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/","url":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/","name":"CGV - Cuisines et Bains","isPartOf":{"@id":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/#website"},"datePublished":"2021-07-02T14:16:35+00:00","dateModified":"2021-07-02T14:27:44+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/conditions-generales-de-ventes\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CGV"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/#website","url":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/","name":"Cuisines et Bains","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/753","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=753"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/753\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":760,"href":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/753\/revisions\/760"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/saniflam.com\/cuisines-et-bains\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=753"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}